Trente-cinq acteurs de la société civile et des mouvements citoyens du Haut-Katanga ont adopté, mardi 20 octobre à Lubumbashi, une stratégie de suivi des revenus infranationaux issus du secteur minier. L'atelier de renforcement des capacités, organisé par Afrewatch avec l'appui du consortium Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV), visait à outiller les organisations citoyennes pour suivre ces recettes de leur mobilisation jusqu'à leur affectation.
La rencontre s'est tenue sous le thème de la problématique de la mobilisation et de l'affectation des recettes infranationales dans le secteur minier, selon Actualite.cd. Pour une province qui porte une grande partie de la production minière nationale, l'enjeu est considérable : chaque dollar qui échappe au contrôle public est un dollar volé au peuple congolais.
Pourquoi ce suivi des recettes minières est vital pour le Haut-Katanga
Le Haut-Katanga est un poumon économique de la République Démocratique du Congo. Le cuivre et le cobalt y sont extraits en quantités massives, et une part des recettes doit revenir aux provinces et aux communautés locales. Or, sans vigilance citoyenne, ces ressources peuvent être sous-évaluées, mal réparties ou tout simplement détournées.
Florent Musha est intervenu sur le thème « Paiements infranationaux : transformer les recettes du secteur privé en développement provincial ». Sa présentation a porté sur la conversion des revenus générés par les activités minières en ressources capables de financer le développement des provinces et d'améliorer les conditions de vie des communautés locales.
La société civile appelée à surveiller la collecte et l'affectation des recettes
Jean Keba, d'Afrewatch, a insisté sur la nécessité pour les organisations de la société civile de s'impliquer à toutes les étapes de la chaîne budgétaire, depuis la mobilisation des recettes jusqu'au contrôle de leur utilisation.
« Ces acteurs ont été sensibilisés sur le rôle qu'ils doivent jouer au niveau de la collecte des recettes, au niveau du processus de budgétisation et d'affectation », a-t-il expliqué.
Pour lui, l'implication citoyenne doit notamment permettre de vérifier si les recettes inscrites dans les prévisions budgétaires correspondent au potentiel économique réel et aux activités observées sur le terrain.
« Voir comment ils peuvent s'impliquer au niveau de l'élaboration du budget pour vérifier si les recettes qui sont programmées reflètent la hauteur des activités qui sont constatées ou s'il n'y a pas de sous-évaluation », a-t-il précisé.
La sous-évaluation des recettes est une pratique redoutable. Elle prive la province de moyens légitimes tout en arrangeant ceux qui préfèrent l'ombre à la transparence. La vigilance demandée par Afrewatch répond directement à ce danger.
Au-delà de la mobilisation, Jean Keba a souligné l'importance du contrôle de la répartition des recettes entre les différents services et structures, en fonction des besoins réels des populations. L'objectif est simple : que chaque franc congolais collecté serve les priorités provinciales et que son affectation puisse faire l'objet d'un suivi citoyen.
Le processus budgétaire au cœur des échanges
Le député provincial du Haut-Katanga, Thomas Lupata Mudimbi, est également intervenu sur le processus d'élaboration du budget. Il a présenté les mécanismes budgétaires et les possibilités offertes aux organisations citoyennes pour participer au suivi des prévisions et des décisions relatives aux finances publiques.
Pour les participants, la maîtrise de ces mécanismes constitue un préalable à un contrôle citoyen plus structuré. Il s'agit de confronter les recettes annoncées aux réalités économiques et de suivre les dépenses prévues au bénéfice de la population.
Des mémos des organisations de la société civile du Haut-Katanga, du Lualaba et de l'Ituri sur les rapports de l'ITIE existent déjà comme outil de travail, rappelle Congo Mines, qui documente les exigences de transparence applicables aux entreprises minières.
Une stratégie adoptée pour renforcer le suivi citoyen
Au terme des travaux, les participants ont adopté une stratégie d'implication de la société civile dans le suivi des revenus infranationaux. Cette démarche entend favoriser une participation plus active des organisations citoyennes à la mobilisation des recettes, à l'élaboration du budget provincial et au contrôle de l'affectation des ressources.
Jean Keba a exprimé l'espoir de voir les ONG du Haut-Katanga renforcer leur engagement à l'ouverture de l'Assemblée provinciale.
« Nous espérons qu'avec l'ouverture de l'Assemblée provinciale, les ONG du Haut-Katanga vont s'impliquer pour vérifier le processus de budgétisation et participer activement à la mise en application de l'édit budgétaire et demander les comptes, s'il y a lieu, à ceux qui gèrent les ressources publiques », a-t-il déclaré.
Cette démarche fait de la société civile un acteur à part entière du suivi des finances publiques, capable de questionner les prévisions budgétaires, de documenter les écarts éventuels et d'exiger des explications des institutions et des responsables chargés de la gestion des ressources publiques.
L'atelier a été organisé par Afrewatch, African Resources Watch, une organisation de la société civile engagée sur la gouvernance des ressources naturelles, avec l'appui du consortium Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV). Un consortium dont le nom résonne comme un cri de ralliement pour tous ceux qui refusent que les richesses du Congo continuent d'enrichir d'autres que les Congolais.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que les revenus infranationaux du secteur minier ?
Ce sont les recettes minières qui reviennent aux provinces et aux entités territoriales, plutôt qu'au budget central de l'État. Elles doivent financer le développement provincial et l'amélioration des conditions de vie des communautés locales.
Qui a organisé cet atelier de suivi des recettes minières au Haut-Katanga ?
L'atelier a été organisé par Afrewwatch, African Resources Watch, avec l'appui du consortium Le Congo n'est pas à vendre (CNPAV). Trente-cinq acteurs de la société civile et des mouvements citoyens y ont participé.
Quel rôle la société civile doit-elle jouer dans la gestion des recettes minières ?
Elle doit s'impliquer à toutes les étapes de la chaîne budgétaire : la collecte des recettes, l'élaboration du budget, l'affectation des ressources et le contrôle de leur utilisation, selon Jean Keba d'Afrewatch.