Le compromis arraché au sommet de la Francophonie de Phnom Penh bloque un troisième mandat de Louise Mushikiwabo mais la laisse à la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pendant encore un an. L'analyste juriste Roger-Claude Liwanga parle d'une « victoire en demi-teinte » pour la République démocratique du Congo. Il s'exprimait lundi 16 novembre lors du Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala et Cléopâtre Iluku, selon Actualite.cd.
Pour Kinshasa, le compte n'est que partiellement bon. La secrétaire générale sortante, dont le pays, le Rwanda, mène une agression documentée contre la RDC, ne part pas immédiatement. La candidate soutenue en dernière heure par la RDC, le Roumain Dacian Cioloș, n'a pas été élue non plus. Mais la stratégie congolaise a contribué à faire échouer la reconduction de Mushikiwabo, un objectif que la diplomatie de Kinshasa avait fixé comme ligne rouge.
Ce que la RDC a gagné et ce qui lui échappe encore
« Oui, on peut parler d'une victoire en demi-teinte, mais il faut bien identifier ce qui a été gagné et ce qui ne l'a pas été », a déclaré Liwanga. Il invite à ne pas juger la diplomatie congolaise au seul nombre de postes obtenus. Elle se mesure aussi « à sa capacité de faire évoluer un rapport de force, à nouer des alliances et à obtenir des concessions », a-t-il ajouté.
Le juriste met Kinshasa en garde contre toute euphorie prématurée. Ce compromis n'est pas une victoire définitive.
« Il reste 12 mois pour préparer la prochaine échéance, consolider les alliances, défendre une candidature capable de rassembler les États membres », a-t-il souligné.
Tout l'enjeu, selon lui, est de transformer ce résultat politique en influence durable au sein des institutions francophones. La RDC, membre le plus peuplé de l'espace francophone, ne doit plus jamais laisser Kigali dicter l'agenda d'une organisation censée porter la voix de ses membres.
Prolongation d'un an : quelle base juridique ?
L'opposant Martin Fayulu a demandé sur quelle base juridique le mandat de la secrétaire générale sortante pouvait être prolongé d'un an. Liwanga a d'abord précisé qu'il n'était « pas un expert du droit de la Francophonie », tout en jugeant la question « juridiquement pertinente ».
Il a rappelé que l'article 6 de la Charte de la Francophonie de 1997, telle qu'amendée, prévoit un mandat de quatre ans renouvelable pour le secrétaire général. Il ne faut donc pas confondre, selon lui, la durée normale du mandat avec une période de transition exceptionnelle. L'article 3 de la Charte fait du Sommet l'instance suprême de l'organisation : à Phnom Penh, les chefs d'État et de gouvernement ont choisi une solution d'exception pour éviter un blocage et réformer le processus électoral de l'OIF.
Le fait que l'instance suprême ait tranché « ne dispense pas des interrogations sur la conformité au texte », a-t-il estimé. Il souhaite que l'OIF publie des décisions formelles précisant la motivation juridique et les modalités de cette prolongation.
« Je ne conclurai pas automatiquement à une illégalité de cette décision », a-t-il ajouté. Sa solidité juridique dépend de la manière dont elle a été formalisée et de sa cohérence avec la Charte et le règlement des instances de l'OIF.
L'exclusion du Rwanda : une décision transitoire
Interrogé sur l'exclusion du Rwanda de la prochaine élection prévue par le compromis, Liwanga recommande de distinguer deux choses : l'inéligibilité de Louise Mushikiwabo et une éventuelle interdiction faite à Kigali de présenter un autre candidat. Il insiste sur le caractère transitoire de la décision, prise pour éviter un conflit au sein de l'organisation. Il se refuse toutefois à porter un jugement juridique sur ce point.
Pour les patriotes congolais, le simple fait que Kigali ait dû reculer sur un troisième mandat constitue un signal : la résistance diplomatique paie, quand elle est menée avec constance. Reste à transformer ce recul en exclusion durable.
Médiation ou ingérence française ?
Le discours de clôture de Louise Mushikiwabo a dénoncé une ingérence de la France. Emmanuel Macron avait en effet demandé à Paul Kagame et à Félix Tshisekedi de retirer leurs candidates. Pour Liwanga, la frontière passe « entre la facilitation d'un compromis et la volonté d'imposer une décision ».
Il reconnaît à la France, membre influent de l'OIF par son poids diplomatique et sa contribution financière, le droit d'exercer ses bons offices. Consulter les chefs d'État, encourager un compromis, proposer une sortie de crise : c'est, selon lui, « une pratique diplomatique classique ».
« La médiation ne donne pas à un État le pouvoir de dicter aux autres États leur choix », a-t-il nuancé. Les candidatures relèvent des procédures de l'organisation, et la décision revient aux chefs d'État et de gouvernement.
Une médiation devient problématique dès qu'elle est perçue comme une injonction ou comme une puissance qui cherche à substituer sa volonté à celle des membres. Liwanga en tire une leçon plus large : « Les organisations multilatérales doivent préserver leur autonomie institutionnelle, notamment lorsqu'elles sont confrontées à des rivalités géopolitiques. »
C'est exactement le combat que mène la RDC sur tous les fronts : préserver sa souveraineté face aux ingérences, quelles qu'en soient les origines. Phnom Penh a prouvé que Kinshasa peut peser dans les enceintes internationales quand elle tient sa ligne. Les douze prochains mois diront si elle saura en faire un acquis définitif pour la nation congolaise.
Questions fréquentes
Que décide le compromis de Phnom Penh pour l'OIF ?
Il écarte la reconduction de Louise Mushikiwabo pour un troisième mandat mais la maintient à la tête de l'OIF pendant un an, le temps de réformer le processus électoral de l'organisation.
Le Rwanda pourra-t-il présenter un candidat à la prochaine élection ?
Le compromis prévoit l'exclusion du Rwanda de la prochaine élection. Roger-Claude Liwanga insiste toutefois sur le caractère transitoire de cette décision et se refuse à porter un jugement juridique sur ce point.
La prolongation d'un an du mandat de Mushikiwabo est-elle légale ?
La question reste ouverte. Liwanga estime que la décision du Sommet, instance suprême de l'OIF, ne dispense pas d'interrogations sur sa conformité à la Charte, et demande la publication de décisions formelles motivant cette prolongation.
